Je suis enceinte, quelles démarches dois-je accomplir auprès de la Caisse ?

Au cours de votre grossesse Avant le 3ème mois, vous devez signaler votre grossesse auprès de la CPS, munie de votre attestation de grossesse établie par votre médecin. La CPS vous délivrera un « Carnet de grossesse et de maternité ».

Il sera votre compagnon de visite tout au long de la grossesse.

L'enregistrement de votre attestation vous permet de bénéficier d’une part :

Ces volets correspondent à la période comprise entre la déclaration de grossesse et l’accouchement. Sur présentation des volets, le montant des Allocations Prénatales est fixé à :
• pour le régime des salariés (RGS) à 54 000 FCFP,
• pour le régime de solidarité (RSPF) à 49 500 FCFP,
• pour le régime de non salariés (RNS) de 0 à 49 500 FCFP selon le quotient familial

Important
Les femmes en concubinage (non mariées, célibataires, en concubinage notoire ou non notoire) doivent fournir un acte de reconnaissance de l’enfant à naître qui est délivré par la mairie de votre résidence en même temps que le volet du carnet de grossesse et de maternité au guichet de la CPS.

Vous êtes affilié(e) au régime des salariés (RGS) et au régime de solidarité (RSPF)

Célibataire, marié(e), divorcé(e), concubin(e), en charge d’un ou de plusieurs enfants dont vous avez la garde effective, la CPS vous accompagne et vous verse chaque mois, à compter du 13ème mois de l’enfant, une allocation familiale de 7 000 FCFP par enfant.

Vous êtes affilié(e) au régime des non salariés (RNS)

Les prestations familiales sont attribuées sur la base de 7 000 FCFP mensuel suivant des conditions de revenus. Vous pouvez contacter le Service des Prestations familiales de la CPS pour plus d’informations.

Les parents bénéficiaires de cette aide doivent attester :
• du suivi médical de l’enfant jusqu’à sa scolarisation (dépôt des voles du carnet de visite médicale)
• et de sa scolarisation assidue, et cela jusqu’à ses 21 ans pour les étudiants.

L'allocation familiale CPS est versée, tout au long de l'année, périodes de vacances inclues.

Cette aide est maintenue sur présentation des justificatifs :

• pour toute raison médicale empêchant l'enfant de poursuivre son apprentissage, ou ses études; l
• lors du changement de résidence de l'enfant, hors du pays, pour raison médicale ou d'enseignement.

Important
Déposez les volets du « Carnet de visite médical » tous les 3 mois à compter du 13 ème mois de votre enfant jusqu’à ses 2 ans, puis tous les 6 mois de 2 ans jusqu’à son inscription à l’école.

L' Allocation Spéciale aux Handicapés est attribuée aux enfants reconnus comme handicapés physique ou mental par la Commission Territoriale d'Education Spéciale (CTES).
L'Allocation Spéciale aux Handicapés (A.S.H) remplace les allocations familiales.

Quel est le montant de cette allocation?
Le montant de cette allocation mensuelle est fixé à 32 000 FCFP.

Cette allocation est versée :
• jusqu’à 20 ans pour les enfants affiliés au régime des salariés (RGS) et au régime de solidarité (RSPF),

• jusqu’à 18 ans pour les enfants affiliés au régime des non salariés (RNS).

Les formalités à remplir

La Commission Territoriale d’Education Spéciale transmet directement à la CPS la notification d’ASH.
Dès réception de la notification, le Service des Prestations familiales instruit le dossier et procède au paiement de l’aide à compter de la date d’attribution par la commission.

Qu’est-ce que l’allocation compensatrice de perte d’autonomie ?
Pour votre information, une allocation compensatrice de perte d’autonomie peut être accordée par le CTES selon la gravité du handicap de l’enfant.

Le montant de cette allocation compensatrice est fixé à :
• 12 000 FCFP ou 24 000 FCFP si le représentant légal du bénéficiaire est affilié au régime des salariés (RGS),

• 11 000 FCFP ou 22 000 FCFP si le représentant légal du bénéficiaire est affilié au régime des non salariés (RNS) ou au régime de solidarité (RSPF).

Une information ou un conseil,
contacter le Service des Prestations familiales
de la CPS : Tél : 41.68.15 - 41.68.16 - 41.68.17
ou la Commission territoriale
d’éducation spéciale :Tél: 41.16.39
Consulter le site de la C.P.S.: www.cps.pf

A la naissance de bébé, vous percevez les allocations de maternité.

Toutes les mamans bénéficient des allocations de maternité aux conditions suivantes:


• avoir accouché sous contrôle médical


• avoir donné naissance à un enfant viable


• avoir déclaré l’enfant à l’état civil


• soumettre l’enfant aux consultations médicales obligatoires tous les deux mois et ce jusqu’à un an.

Elles sont payables en 3 fractions sur dépôt des volets 4, 5 et 6

Si vous êtes affiliée au régime des salariés, vous avez droit :

1. aux congés de maternité d’une durée de 16 semaines :
- 6 semaines avant l’accouchement
- 10 semaines après l’accouchement.
Ce délai peut être prolongé, sur avis médical, dans la limite de 3 semaines du fait de :
l naissances multiples, l enfant prématuré élevé en couveuse, l état pathologique lié à la grossesse.

2. Aux indemnités journalières
Pendant la période de congés de maternité, vous bénéficiez du versement par la CPS d’indemnités journalières égal à 100% du salaire perçu au moment du départ en congé (limité à 5 fois le SMIG.)

En résumé , les pièces à fournir :

Au constat de la grossesse avant le 3ème mois :
• votre attestation médicale
- Au cours de la grossesse : les volets 1, 2, 3 du carnet de grossesse, une attestation d’activité salariée ou de congés de maternité au 7ème mois pour les salariées.
A l'accouchement
• le certificat d’accouchement (volet 4 du « Carnet de grossesse et de maternité »),
• un acte de naissance de l’enfant délivré par la mairie du lieu de la déclaration de naissance,
• les volets 5 et 6 du carnet correspondant
aux visites médicales obligatoires
de(s) enfant(s).

Qu'est ce que le Complément Familial (CF) ?

Le Complément Familial (CF) est une participation de la CPS, notamment :
• Aux frais de scolarité,
• Aux frais de cantine, l Aux bourses de vacances,
- Aux frais de garderie
Il est calculé selon une moyenne économique journalière établie à partir des revenus de la famille et du nombre de personnes à charge.