Pour arriver au 20 novembre 1989, un chemin long et difficile

En 1945, la charte des Nations Unies avait invité les nations à défendre et à promouvoir le respect des droits et des libertés fondamentales pour tous.
Trois ans après, la déclaration universelle des droits de l'Homme ajoutait que « la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales » et décrivait la famille comme « la cellule naturelle et fondamentale de la société ».
Plusieurs déclarations des droits de l'enfant ont été adoptées au cours du 20e siècle. La dernière, qui date de 1959, reconnaissait que « l'Humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même. »
En 1978, un texte préliminaire de la convention relative aux droits de l'enfant a été proposé. En se fondant sur la déclaration universelle des droits de l'Homme, sur le pacte international relatif aux droits civils et politiques et sur le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a révisé le texte pour aboutir aux articles qui constituent la convention aujourd'hui.

193 pays parties à la convention, 2 manquent à l’appel : les Etats Unis et la Somalie

L'approbation des États membres de l'ONU a été obtenue lorsque l'assemblée générale a adopté à l'unanimité le texte de la convention relative aux droits de l'enfant le 20 novembre 1989.
La convention est devenue juridiquement contraignante en septembre 1990, après que 20 États l'eurent ratifiée. Cette convention est le traité des droits de l'Homme le plus largement ratifié.
Parmi les 195 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signé.
Les États-Unis, qui l'ont signée sous la présidence de Bill Clinton, ne l'ont pas ratifiée car elle interdit toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant de moins de 18 ans. Cette peine étant toujours aujourd'hui légale dans la constitution de certains états américains (abolie par la Cour suprême en mars 2005), la ratification a été bloquée au sénat américain. De surcroît, cette convention interdit également la perpétuité réelle contre les personnes de moins de 18 ans, qui elle n'a pas été abolie par la Cour. Quant à la Somalie, son gouvernement n'est pas encore reconnu par l'ONU et ne peut donc être partie à un traité de droit international.

Réserves françaises à la convention

La France a émis des réserves au regard de l'article 30 de la convention qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles : « Dans les États où il existe des minorités [...] linguistiques [...], un enfant [...] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, [...] d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe ». Elle considère notamment qu'il n'existe pas de minorités sur son territoire et annule cet article en totalité sur le territoire de la République française. Le conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « recommandé » à la France de retirer cette réserve.

Protocoles facultatifs

En mai 2000, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux protocoles facultatifs :
- le protocole facultatif à la convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC), entré en vigueur le 12 février 2002. Au 22 octobre 2007, il a été ratifié par 119 États et signé par 122.
- le protocole facultatif à la convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), entré en vigueur le 18 janvier 2002. Au 11 octobre 2007, il a été ratifié par 115 États et signé par 123.

La convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'Homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciales. C'était aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Des droits fondamentaux reconnus

Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie, le droit de se développer dans toute la mesure du possible, le droit d'être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l'exploitation et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.

Les quatre principes fondamentaux de la convention sont

•  la non-discrimination,

•  la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant,

•  le droit de vivre, de survivre et de se développer ;

•  et le respect des opinions de l'enfant.

Tous les droits reconnus dans la convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d'éducation et de services juridiques, civils et sociaux.

En acceptant d'honorer les obligations stipulées dans cette convention, les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu'à répondre de ces engagements devant la communauté internationale.

Les États parties à la convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Journée universelle des droits de l'enfant

En 2002, l'ONU inscrit le 20 novembre au calendrier des manifestations internationales comme Journée Mondiale de l'Enfance.